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PRUDIS: formation initiale obligatoire ENM

Les nouveaux conseillers prud’hommes, désignés par l’arrêté de nomination de décembre 2017, ont l’obligation de suivre la formation initiale organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), entre le 1er février 2018 et le 30 avril 2019, soit durant une période de 15 mois. (Article D.1442-10-1 du code du travail)

Il n’est pas nécessaire d’avoir commencé cette formation initiale pour débuter la formation continue. L’alinéa 2 de ce même article n’est pas applicable (Article 2 – I, du décret N° 2017-684 du 28 avril 2017).

Les droits à formation initiale sont de 5 jours, dont 3 en e-learning (formation à distance) et 2 en présentiel à la Cour d’Appel.

Les droits à formation initiale viennent donc en plus des 6 semaines sur le mandat (36 jours) et des 2 semaines par an (12 jours). Ils ne s’imputent donc pas sur les droits à la formation continue.

La formation initiale est soumise aux mêmes dispositions que la formation continue (Articles L.1442-1 et L.1442-2 du code du travail).

Les délais de prévenance, vis-à-vis de l’employeur, sont les mêmes que pour la formation continue, à savoir : (Article D.1442-10-3 du code du travail)

  • 30 jours minimum pour les formations de 3 jours et plus ;
  • 15 jours minimum dans les autres cas.

Pour ce qui concerne les 2 jours à la Cour d’Appel, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés par l’état. (Article D.1442-10-6 du code du travail)

A l’issue de la formation, l’ENM doit remettre une attestation. Celle-ci doit être remise impérativement au Président du Conseil de Prud’hommes, et le cas échéant, à l’employeur. (Article D.1442-10-4 du code du travail)

Cette formation étant organisée et prise en charge par l’état, il n’y a donc pas besoin de demander de dossier administratif à PRUDIS, même s’il a été décidé d’organiser les 3 journées e-learning en présentiel avec les UDs ou régions.

Le départ de Viviane MOURIER

Viviane Mourier  a fait valoir ses droits à la retraite. Elle a donc quitté le pôle formation confédéral en fin d’année 2017.

Une retraite bien méritée après 40 années passées dans la maison confédérale, au service des organisations et des syndiqués de la CGT.

C’est dans les anciens locaux de la CGT, au 213 rue Lafayette, que Viviane avait commencé sa carrière professionnelle en 1977, sur un poste de secrétariat au secteur luttes.

Et c’est en 1986, qu’elle avait intégré le CCEO, en assurant le suivi des stages de niveau Supérieur. Dans les années suivantes elle avait effectué en plus, le secrétariat de l’activité de politique des cadres, puis « Elections professionnelles ».

Beaucoup d’entre nous, ont pu apprécier de prendre un moment avec elle, parfois autour d’un thé…

Plus que de dire, Viviane est de celles qui préfèrent mettre en œuvre au quotidien les valeurs qui fondent un engagement militant. La transformation de la société, passe par la prise de conscience individuelle que chacun par ses choix et ses comportements contribue à changer le monde.

Ce militantisme passe aussi par les petits plaisirs que Viviane aime partager sans limite avec les autres. Chacun a pu profiter de sa passion pour les fleurs et les plantes, avec le petit jardin sur la terrasse au 5ème étage de la confédération qu’elle entretenait et qui agrémente la vie de tous dans la maison. Pour cela aussi, elle a su passer le relais à Robert du Collectif National CGT des travailleurs privés d'emploi et précaire que vous reconnaitrez sur la photo.

Nous lui souhaitons une bonne retraite pour prendre du temps pour elle, pour sa famille et ses amis…du temps pour vivre mieux.

 

Edito Form'action N°13

Les contre-réformes se succèdent et Macron poursuit la logique engagée depuis plusieurs décennies. Il  démantèle soigneusement les piliers de notre système social. La méthode est simple, il fait exploser les fondations de l’édifice pour que le reste s’écroule sans résistance : le Code du travail pour saccager les garanties collectives, les cotisations sociales et la retraite pour déstructurer notre système de protection sociale, les syndicats et en particulier la CGT pour démolir notre démocratie sociale…

Il n’y a pas de démocratie sans débat public et le débat n’existe pas sans capacité d’analyse critique du monde dans lequel nous vivons. L’accès à la culture et à la connaissance en sont les ingrédients indispensables, et le capitalisme veut les façonner pour servir son seul intérêt.

Après les ordonnances, les négociations en cours sur la formation professionnelle, l’assurance chômage ou celles à venir sur la retraite pourraient transformer radicalement  la société dans laquelle nous vivons pour la soumettre aux seuls intérêts du capital.

La formation syndicale est un des remparts contre cette casse sociale programmée. Rappelons que la conquête du droit et des moyens pour les militants de se former date de l’après-guerre (1955 – 1959). Comme tous les grands acquis de cette période, la formation est attaquée frontalement, notamment avec  les formations communes employeurs salariés que la loi Rebsamen a instaurés.

Nous avons des propositions alternatives bien plus efficaces qu’il est essentiel de  mettre en débat partout comme des réponses crédibles aux revendications des salariés.

Pour les porter tous ensemble, il faut bien les connaitre, et savoir organiser et déployer la démarche  de la CGT. Pour cela nous devons outiller nos syndiqués, et les trois piliers incontournables sont l’information, la pratique syndicale et la formation. L’un ne remplace pas l’autre, c’est pourquoi nous devons communiquer dans les syndicats et auprès de nos syndiqués, sur les enjeux de participer à la vie syndicale à partir du syndicat, de lire CGT, et surtout de se former CGT.

Afin de faire face à ces défis et pour mieux former nos militants, la direction confédérale a décidé de réorganiser notre parcours de formation générale. De même, notre offre de formation aux mandats est en cours de reconstruction pour prendre en compte les évolutions des Instances de représentation du personnel. Concernant le cursus de formation de formateur, nous expérimentons actuellement le deuxième module « Construire une action de formation » que nous voulons proposer à tous les formateurs.

Comme nous l’avons précisé lors de la dernière rencontre des Responsables formation syndicale, nous voulons engager ces évolutions en lien avec les organisations de la CGT et avec tous les acteurs de notre formation. Les conseillers du pôle sont disponibles…alors n’hésitez pas à nous remonter vos remarques, questionnements ou sollicitations.

Journée d'étude CSE

Pour répondre à une commande du collectif confédéral qui travaille sur le comité social et économique (CSE), nous vous informons qu’une journée d’étude est en préparation pour être mise à disposition des organisations tout début mars.

Son objectif est de préparer les militants, les élus et responsables des syndicats à la négociation d’accords et de protocoles préélectoraux, afin de gagner de nouveaux droits qui permettent de maintenir la proximité des élus dans leur entreprise.

 

Nos enverrons un courriel à tous les responsables de la formation syndicale dès que cette formation sera déposée sur la plateforme ftp.

Actualisation de la formation syndicale de Niveau 1

 

Une actualisation de la formation syndicale de niveau 1 a été réalisée en décembre 2017, et est disponible sur la plateforme ftp. Les thèmes 1, 2, 3 et 5 sont concernés par cette mise à jour.

Le thème 2 sur le salariat voit son découpage pédagogique quelque peu modifié, avec des activités nouvelles proposées, faute de pouvoir actualiser les documents mis jusqu’à maintenant à disposition.

Pour les autres thèmes, les activités restent les mêmes, mais les documents ont été mis à jour pour prendre en considération les nouvelles données chiffrées et nouvelles dispositions légales abordées dans le niveau 1.

Voici la liste des documents modifiés :

Dans le thème 1 :

T1-F6 : fiche ressource formateur concernant le droit à la formation économique, sociale et syndicale

Dans le thème 2, seuls les deux premiers documents stagiaires et la vidéo sur le travail n’ont pas été modifiés (attention : certaines modifications ne concernent que le numéro du document.).

Dans le thème 3, le découpage pédagogique a été modifié pour prendre en compte le remplacement de la vidéo sur la négociation collective par un diaporama.

T3-F5 : Diaporama sur la négociation collective

T3-F6 : Fiche ressource formateur pour expliquer le diaporama

T3-S5 : Document stagiaire remis lors de l’exposé interactif sur la négociation collective

Dans le thème 5 :

T5-S4 et T5-S5 : Documents stagiaires sur les organisations syndicales en Europe et la CES

T5-S6 et T5-S7 : Fiches exercices sur les organisations syndicales en Europe et la CES

T5-F7 : Fiche ressource formateur, corrigé des exercices sur les organisations syndicales en Europe et la CES.