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LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES
LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES
Nous recevons aujourd’hui de nombreuses demandes de dossiers administratifs notamment de la part des Unions Locales . Peut-être un certain nombre d’Unions locales ne sont pas encore au courant de la simplification de la procédure que nous vous avons proposée lors de la rencontre des RFS des 01 et 02 Mars. Si c’est le cas merci de bien vouloir leur transmettre la note ci-dessous sur la simplification des procédures ainsi que le lien vers la page de la plateforme ftp contenant les dossiers administratifs à télécharger.
Montreuil, le 23 Février 2017
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Chères et chers Camarades
Comme vous le savez la loi du 05 Mars 2014 a modifié en profondeur les règles de financement de la formation syndicale et a largement complexifié les procédures.
Conscients des nombreux efforts que cela nous a demandés à tou.te.s, nous avons décidé pour cette année d’engager une réflexion pour simplifier au maximum ces procédures.
D’ores et déjà, nous avons supprimé le tableau « frais engagés » qui ne nous est plus demandé pour la justification des subventions par le Fonds Paritaire.
Nous vous proposons maintenant deux autres mesures de simplification, l’une concernant la procédure d’obtention des dossiers de stage et l’autre concernant l’attestation de fin de stage.
1. La procédure d’obtention des dossiers de stage
Nous vous proposons de pouvoir imprimer vous-mêmes les dossiers de stage au lieu de nous renvoyer le formulaire de demande de dossier et d’attendre que le Pôle vous renvoie le dossier.
Vous trouverez sur la plateforme FTP, Les dossiers vierges comprenant :
· le dossier de prise en charge des salaires ;
· l’état des émargements ;
· les fiches individuelles stagiaires ;
· les fiches signalétiques d’animateurs de stage ;
· la fiche signalétique de stage ;
· la fiche descriptive de la formation ;
· La fiche CHSCT
· l’attestation de versement de la bourse d’étude.
Ils sont accessible sur la plateforme ftp dans le répertoire : « 3 informations », puis « 1) Dossiers administratifs de stage ».
Vous les trouverez également en pièce jointe, ainsi qu’une fiche pratique pour utiliser la plateforme ftp depuis l’explorateur Windows.
Il vous suffira avant chaque stage d’y noter le numéro de stage que nous vous avons communiqué suite à la réception de votre plan de formation et de nous retourner le dossier une fois complété. (Pour les stages confédéraux vous trouverez le numéro de stage sur le site de la formation syndicale http://www.formationsyndicale.cgt.fr/)
Le fait que vous puissiez imprimer directement les dossiers, vous permettra de gagner du temps. En effet vous n’aurez plus à nous renvoyer de demandes de dossiers. De même, si vous avez oublié d’en faire la demande vous pourrez l’imprimer à la dernière minute afin de pouvoir faire émarger les stagiaires.
Ce nouveau dispositif va également entrainer une baisse des frais postaux pour la CGT : pour vous et pour le Pôle Formation Syndicale.
Pour finir, cela va permettre un gain de temps considérable au Pôle Formation Syndicale qui n’aura plus à traiter les demandes de dossier de stage et à mettre sous pli des milliers de dossiers chaque année. Ce temps pourra nous permettre une meilleure disponibilité au service des Organisations.
Nous vous proposons une phase test de ce dispositif à compter d’aujourd’hui et nous ferons un point tous ensemble dans un délai de trois mois.
Durant cette phase transitoire vous aurez le choix :
ü soit d’imprimer vous-mêmes les dossiers avant chaque stage,
ü soit de continuer à nous envoyer le formulaire pour recevoir le dossier papier.
2. L’attestation de fin de stage
Nous vous proposons une attestation unique de fin de stage de formation économique sociale et syndicale. Cette attestation est valable à la fois pour les salariés du secteur privé, pour les agents de la fonction publique d’État, pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Cette attestation est également disponible sur la plateforme ftp dans le répertoire : « 3 informations », puis « 1) Dossiers administratifs de stage ».
Vous y trouverez également l’attestation d’animation ou d’intervention ainsi qu’une attestation de fin e stage pour les formations spécifiques Éco-CE ou CHSCT ou Conseiller.ère du salarié ou administrateur.rice salarié ou défenseur.euse syndical. Elles sont aussi en pièces jointes.