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LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES

LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES

 

Nous  recevons aujourd’hui de nombreuses demandes de dossiers administratifs notamment de la part des Unions Locales . Peut-être un certain nombre d’Unions locales ne sont pas encore au courant de la simplification de la procédure que nous vous avons proposée lors de la rencontre des RFS des 01 et 02 Mars. Si c’est le cas merci de bien vouloir leur transmettre la note ci-dessous sur la simplification des procédures ainsi que le lien vers la page de la plateforme ftp contenant les dossiers administratifs à télécharger.

 

ftp://ftp.formationsyndicale.cgt.fr/3%20%20Informations/01%20Dossiers%20administratifs%20de%20stages/

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DROIT A LA FORMATION ECO-CE ET CHSCT POUR LES MEMBRES DE LA DUP

Montreuil le 24 mars 2017

Les membres titulaires de la DUP bénéficient des mêmes droits à la formation que les membres du Comité d’Entreprise et que les membres du CHSCT. Ainsi les membres titulaires peuvent bénéficier de la  formation Eco-CE et de la formation CHSCT.

 

Concernant les membres suppléants de la DUP l’article Article L. 4614-14 précise : « Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. »

L’article ne fait pas  référence contrairement à l’article L 2325-44 pour les comités d’entreprise aux membres titulaires. Les membres suppléants de la DUP peuvent donc également bénéficier de la formation CHSCT.

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Défenseurs syndicaux

Montreuil le 24 mars 2017

Nous nous sommes aperçus que certains Camarades utilisaient leur droit au Congé de Formation Economique Sociale et Syndicale pour effectuer les formations de Défenseur Syndical alors qu’il existe des droits spécifiques pour suivre ces formations.

Une des raisons est que certains employeurs demandent une longue liste de documents et notamment une copie des émargements.

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LE PEUPLE SPECIAL FORMATION SYNDICALE

Montreuil le 24 mars 2017

Le numéro du Peuple Spécial Formation Syndicale est disponible sur la plateforme ftp dans la rubrique 3 Informations.

Le lien est ici

 

Départ à la retraite de Joëlle COQUENET et Jean-Paul QUINQUENEAU

Montreuil le 09/02/2017

Ce jeudi 26 janvier 2017, nous étions nombreux autour de Jean-Paul Quinquenau et de Joëlle Coquenet pour marquer comme il se doit leur départ en retraite.

Philippe Detrez, animateur de l’Espace vie syndicale est revenu sur leurs parcours de militants dans la CGT, et il a souligné la qualité du travail réalisé dans leurs responsabilités au service des organisations.

Jean-Paul a occupé plusieurs responsabilités, dont celles de Secrétaire général de l’UD du Maine et Loire, puis du Comité Régional Pays-de-Loire. Il présidait PRUDIS jusqu’à l’Assemblé générale de novembre 2016 et avait assuré la responsabilité du Pôle formation syndicale confédéral jusqu’en 2013.

Joëlle a repris les chemins de la Meurthe et Moselle, département dans lequel elle avait occupé la responsabilité de Secrétaire générale de l’Union Départementale. Joëlle était Conseillère confédérale à l’Espace Vie syndicale et Trésorière de PRUDIS jusqu’en novembre 2016.

Nous les remercions fraternellement, notamment pour leur contribution au développement de la formation syndicale et nous leur souhaitons une bonne retraite…