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Journée d'étude CSE

Pour répondre à une commande du collectif confédéral qui travaille sur le comité social et économique (CSE), nous vous informons qu’une journée d’étude est en préparation pour être mise à disposition des organisations tout début mars.

Son objectif est de préparer les militants, les élus et responsables des syndicats à la négociation d’accords et de protocoles préélectoraux, afin de gagner de nouveaux droits qui permettent de maintenir la proximité des élus dans leur entreprise.

 

Nos enverrons un courriel à tous les responsables de la formation syndicale dès que cette formation sera déposée sur la plateforme ftp.

Actualisation de la formation syndicale de Niveau 1

 

Une actualisation de la formation syndicale de niveau 1 a été réalisée en décembre 2017, et est disponible sur la plateforme ftp. Les thèmes 1, 2, 3 et 5 sont concernés par cette mise à jour.

Le thème 2 sur le salariat voit son découpage pédagogique quelque peu modifié, avec des activités nouvelles proposées, faute de pouvoir actualiser les documents mis jusqu’à maintenant à disposition.

Pour les autres thèmes, les activités restent les mêmes, mais les documents ont été mis à jour pour prendre en considération les nouvelles données chiffrées et nouvelles dispositions légales abordées dans le niveau 1.

Voici la liste des documents modifiés :

Dans le thème 1 :

T1-F6 : fiche ressource formateur concernant le droit à la formation économique, sociale et syndicale

Dans le thème 2, seuls les deux premiers documents stagiaires et la vidéo sur le travail n’ont pas été modifiés (attention : certaines modifications ne concernent que le numéro du document.).

Dans le thème 3, le découpage pédagogique a été modifié pour prendre en compte le remplacement de la vidéo sur la négociation collective par un diaporama.

T3-F5 : Diaporama sur la négociation collective

T3-F6 : Fiche ressource formateur pour expliquer le diaporama

T3-S5 : Document stagiaire remis lors de l’exposé interactif sur la négociation collective

Dans le thème 5 :

T5-S4 et T5-S5 : Documents stagiaires sur les organisations syndicales en Europe et la CES

T5-S6 et T5-S7 : Fiches exercices sur les organisations syndicales en Europe et la CES

T5-F7 : Fiche ressource formateur, corrigé des exercices sur les organisations syndicales en Europe et la CES.

LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES

LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES

 

Nous  recevons aujourd’hui de nombreuses demandes de dossiers administratifs notamment de la part des Unions Locales . Peut-être un certain nombre d’Unions locales ne sont pas encore au courant de la simplification de la procédure que nous vous avons proposée lors de la rencontre des RFS des 01 et 02 Mars. Si c’est le cas merci de bien vouloir leur transmettre la note ci-dessous sur la simplification des procédures ainsi que le lien vers la page de la plateforme ftp contenant les dossiers administratifs à télécharger.

 

ftp://ftp.formationsyndicale.cgt.fr/3%20%20Informations/01%20Dossiers%20administratifs%20de%20stages/

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DROIT A LA FORMATION ECO-CE ET CHSCT POUR LES MEMBRES DE LA DUP

Montreuil le 24 mars 2017

Les membres titulaires de la DUP bénéficient des mêmes droits à la formation que les membres du Comité d’Entreprise et que les membres du CHSCT. Ainsi les membres titulaires peuvent bénéficier de la  formation Eco-CE et de la formation CHSCT.

 

Concernant les membres suppléants de la DUP l’article Article L. 4614-14 précise : « Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. »

L’article ne fait pas  référence contrairement à l’article L 2325-44 pour les comités d’entreprise aux membres titulaires. Les membres suppléants de la DUP peuvent donc également bénéficier de la formation CHSCT.

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Défenseurs syndicaux

Montreuil le 24 mars 2017

Nous nous sommes aperçus que certains Camarades utilisaient leur droit au Congé de Formation Economique Sociale et Syndicale pour effectuer les formations de Défenseur Syndical alors qu’il existe des droits spécifiques pour suivre ces formations.

Une des raisons est que certains employeurs demandent une longue liste de documents et notamment une copie des émargements.

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