Régime de travail, CP

Questions les plus fréquentes sur le régime de travail et les congés payés pendant la formation syndicale

1. Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage ?
2. Quelle incidence du stage sur les congés payés ?
3. Quelle est la couverture sociale, maladie, accidents du travail et de trajet pendant un stage et pour s'y rendre ?
4. Salarié posté : Comment faire si la formation tombe à cheval sur une période de repos et une période travaillée ?

1. Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage?
   Pendant le congé formation, le contrat de travail est suspendu.
   Toutefois la loi assimile la durée du congé à du travail effectif pour la détermination des différents droits : congés, prestations sociales et familiales, ... (code du travail, art L. 3142-12).
2. Quelle incidence du stage sur les congés payés ?
   La durée du congé formation ne peut être imputée sur celle des congés payés code du travail, art L. 3142-12.
   Aucune réduction de congé annuel ne peut être induite par cette absence.
3.  Qui y a droit ?
   Assimilation à activité salariée.
   Pour les accidents durant le stage ou pendant le trajet, la sécurité sociale a admis l'assimilation à des accidents du travail ou de trajet (code de la Sécurité sociale, art 412-8, 9ème alinéa).
4.  Salarié posté : Comment faire si la formation tombe à cheval sur une période de repos et une période travaillée ?
   Cela dépend de votre accord de branche ou de votre accord d'entreprise. Généralement, il convient de procéder de façon analogue à la formation professionnelle. En cas de difficulté, rapprochez-vous de la/du responsable de la formation syndicale de votre structure (UL, UD ou FD).

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