Prud'hommes
La formation des conseillers Prud'hommes
Code du travail
La partie législative est à jour sur LegiFrance ;
ainsi que la partie réglementaire : sur LegiFrance.
Arrêté du 30 Mars 2018 (NOR : MTRT1808926A) fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (JO n° 0078 du 04 Avril 2018 Texte N°16), modifié par le décret N° 2021-1592 du 7 décembre 2021 (NOR : MTRT2124753D) adaptant la durée de l’agrément des organismes de formation continue des conseillères et conseillers prud’hommes.