Prud'hommes
La formation des conseillers Prud'hommes
Code du travail
La partie législative est à jour sur LegiFrance ;
ainsi que la partie réglementaire : sur LegiFrance.
Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes (NOR : MTRT2302668A).