Tou·tes les salarié·es ont droit à douze jours de congé de formation syndicale1 par an. Ceci s’applique aux salariés de droit privé ainsi qu’aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique.
Pour en bénéficier2, le/la salarié·e dépose une demande de congé de formation syndicale auprès de son employeur un mois à l’avance. Si l’employeur ne s’y oppose pas au bout d’un délai fixé par la loi3, la demande est réputée acceptée. Pour cette raison, il vaut mieux garder une preuve de la date de dépôt de cette demande (soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception en main propre).
Pendant le congé de formation syndicale, la/le salarié·e a droit au maintien de son salaire.
À la fin du stage, la/le stagiaire reçoit une attestation d’assiduité qu’elle/il remet à son employeur au moment de la reprise du travail.
Les organisations syndicales sont là pour accompagner les stagiaires dans leur démarche de formation syndicale. Elles expliqueront également les spécificités et exceptions selon les secteurs et situations particulières.
- Ce dispositif s’appelle précisément « formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale » (Article L. 2145-5 du Code du travail) pour le secteur privé, et « formation syndicale » (Article L. 215-1 du Code général de la fonction publique) pour le secteur public. ↩︎
- Après avoir trouvé une formation adéquate et de l’avoir validée avec son organisation syndicale, bien sûr. ↩︎
- Dans le secteur privé, ce délai est de huit jours à compter de la date de dépôt de la demande ; dans le secteur public, ce délai est le quinzième jour avant le début du stage. ↩︎