La preuve et les mesures d'instruction (Stage Prudis)lundi 24 avril 2017 11:00 - vendredi 28 avril 2017 19:00Centre Benoit Frachon
Organisateur |
Espace Vie Syndicale - Prudis |
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Nombre de session |
2 Avril et Octobre 2017 |
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Public |
Ce stage s'adresse aux conseiller(e)s prud'hommes élu(e)s avant 2008 et aux conseiller(e)s ayant suivi le cursus, session 3 incluse. |
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Objectifs de la formation |
Les différents modes de preuves, la charge de la preuve, les mesures d’instruction. La rédaction des décisions ordonnant une mesure d’instruction. L’utilisation des différents codes pour ces activités. La conception CGT de ces activités. |
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Contacts |
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Documents |
 Fiche descriptive |
Fiche d'inscription |
Accueil à partir du dimanche soir, à 17 heures.
Plan google map (accès à partir de la gare, emplacement centre commercial, pharmacie, tabac)
Centre Benoit Frachon12 rue fernand leger
91190 Gif sur yvette
France