Organisateur

Droit social européen

Nombre de session

1

Avril 2017

Public

Ce stage s'adresse aux conseiller(e)s prud'hommes élu(e)s avant 2008 et aux conseiller(e)s ayant suivi le cursus, session 3 incluse.

Objectifs de la formation

Les sources du droit social européen et le rôle du conseiller prud'homme, le principe de non-discrimination, l'influence du droit social européen sur le temps de travail, le transfert d'entreprise et le maintien des droits, la question préjudicielle.

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