Chaque structure de la CGT d\u00e9veloppe son propre programme de formation.<\/p>\n\n\n\n
Pour les stages de formation syndicale g\u00e9n\u00e9rale (S’impliquer, Participer, D\u00e9velopper)<\/em>, vous pouvez vous adresser \u00e0 l\u2019union locale (UL) ou d\u00e9partementale (UD \u2013 souvent les UDs affichent leur programme de formation syndicale sur leur site Internet) la plus proche. Ce sont uniquement les structures territoriales qui organisent ce type de stage. Les adresses et sites des organisations sont indiqu\u00e9es sur le site Internet<\/a> de la CGT.<\/p>\n\n\n\n Les f\u00e9d\u00e9rations (FD)<\/a> organisent des stages sp\u00e9cialis\u00e9s (classifications, risques professionnels, etc.), notamment en rapport avec leur champ professionnel sp\u00e9cifique, soit localement, soit de fa\u00e7on centralis\u00e9e\u00a0: \u00e0 Montreuil<\/a> ou au Centre Beno\u00eet Frachon<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les formations pour les \u00e9lus au CSE sont g\u00e9n\u00e9ralement organis\u00e9es par les Unions D\u00e9partementales. Elles sont le plus souvent affich\u00e9es sur leur site Internet.<\/p>\n\n\n\n La CGT \u00e9tant une organisation f\u00e9d\u00e9rale, nous ne disposons pas de mani\u00e8re centralis\u00e9e des programmes de formation des structures territoriales et professionnelles.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres stages, en particulier relevant du niveau interprofessionnel, sont organis\u00e9s par la conf\u00e9d\u00e9ration (Cog\u00e9tise, Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Formation de formateur, etc.), dont le calendrier de l\u2019ann\u00e9e en cours sur note site<\/a>. On y trouvera \u00e9galement les modalit\u00e9s d\u2019inscription (qui passe obligatoirement par un syndicat, ou UL\/UD)\u00a0: \u00e0 chaque stage sont rattach\u00e9es une fiche descriptive et une fiche de candidature pour proposer l\u2019inscription au stage.<\/p>\n\n\n\n Si vous rencontrez des difficult\u00e9s \u00e0 identifier l\u2019interlocuteur en charge de la formation syndicale de l\u2019UD ou de la FD, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 revenir vers nous<\/a> en indiquant de quelle structure il s\u2019agit, nous pouvons vous mettre en relation directement (le plus souvent).<\/p>\n\n\n\n Non, en formation syndicale, cela n\u2019est pas pr\u00e9vu !<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019une confusion entre la formation professionnelle (o\u00f9 effectivement, la r\u00e9glementation pr\u00e9voit ces \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure) et la formation syndicale.<\/p>\n\n\n\n En formation syndicale (tr\u00e8s officiellement : \u00ab formation \u00e9conomique, sociale, environnementale et syndicale \u00bb), il y a uniquement deux \u00e9tapes : demande de cong\u00e9 et attestation d\u2019assiduit\u00e9 (remis au stagiaire \u00e0 l\u2019issue de la formation, que ce dernier transmet \u00e0 son employeur au moment de la reprise du travail).<\/p>\n\n\n\n R\u00e9f\u00e9rences : L. 2145-5 \u00e0 L. 2145-7 ; R. 2145-4 \u00e0 R. 2145-6 du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de formation syndicale<\/em>, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de communiquer le programme de stage. Il s\u2019agit d\u2019outiller les membres de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel \u00e0 l\u2019exercice de leurs missions en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, pr\u00e9vues au chapitre II (du titre premier du livre III de la IIe<\/sup> partie du code du travail, partie l\u00e9gislative). \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la formation syndicale CGT a d\u00e9velopp\u00e9 les contenus de formation qui respectent les exigences des articles R. 2315-9 \u00e0 -11 du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n La subrogation du salaire pendant le cong\u00e9 de formation syndicale, introduite par la loi Rebsamen du 17 ao\u00fbt 2015 (NOR : ETSX1508596L) a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par l\u2019Ordonnance du 22 septembre 2017 (NOR : MTRT1724789R) et n\u2019est plus d\u2019application depuis le 1er<\/sup> janvier 2018.<\/p>\n\n\n\n Depuis, les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s stagiaires en cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale, environnementale et syndicale b\u00e9n\u00e9ficient du maintien total de leur r\u00e9mun\u00e9ration par leur employeur selon l\u2019art. L. 2145-6<\/a> du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de formation syndicale<\/em>, le choix de l\u2019organisme de formation revient exclusivement au stagiaire. Si l\u2019employeur choisit et organisme et dates, il s\u2019agit de la formation professionnelle<\/em>, et le temps pass\u00e9 pendant ce(s) stage(s)-l\u00e0 ne peut \u00eatre d\u00e9compt\u00e9 des 12 (18<\/a>) jours de formation \u00e9conomique, sociale, environnementale et syndicale (ni en particulier sur les 5 jours de droit \u00e0 autorisation d\u2019absence pour la formation sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 (SSCT) pour les \u00e9lu\u00b7es au CSE).<\/p>\n\n\n\n Le code du travail stipule que cette attestation est remise au stagiaire \u00e0 l\u2019issue de la formation, et qu\u2019il revient \u00e0 ce dernier de la transmettre \u00e0 son employeur au moment de la reprise du travail (art. R. 2145-6 du Code du travail). Aussi, il convient de s\u2019enqu\u00e9rir des attestations manquantes dans le service RH, le service du salari\u00e9 en question, ou aupr\u00e8s du salari\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n La formation syndicale CGT \u00e9tablit syst\u00e9matiquement les attestations, et les remet aux stagiaires, avec l\u2019indication de les transmettre \u00e0 leurs employeurs.<\/p>\n\n\n\n La formation syndicale CGT n\u2019est pas certifi\u00e9e Qualiopi (parce qu\u2019elle ne souhaite pas l\u2019\u00eatre).<\/p>\n\n\n\n Qualiopi est un dispositif exclusif de la formation professionnelle, et ne s\u2019applique pas \u00e0 la formation syndicale.<\/p>\n\n\n\n La question \u00e9merge uniquement si l\u2019employeur veut imputer les frais p\u00e9dagogiques sur le budget de la formation professionnelle. Ceci est interdit pour le cas g\u00e9n\u00e9ral (R. 2315-22 du Code du travail) et autoris\u00e9 uniquement pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s (art. L. 2315-22-1) \u2013 mais pas du tout souhaitable du point de vue de la CGT : il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur d\u2019assurer la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, et nullement une d\u00e9pense qui serait justifi\u00e9 d\u2019imputer sur le salaire socialis\u00e9 qui du coup limite le budget disponible pour la formation professionnelle de tous les salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La CGT b\u00e9n\u00e9ficie bien s\u00fbr de l\u2019agr\u00e9ment minist\u00e9riel (selon l\u2019art. L. 2315-17, et l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 jour est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur la page \u00ab Agr\u00e9ment de la formation syndicale CGT<\/em><\/a>\u00bb sur ce site).<\/p>\n\n\n\n La Formation Syndicale CGT n’est ni prestataire, ni fournisseur, ni sous-traitant des entreprises qui emploient nos stagiaires. Notre mission consiste en la formation syndicale de nos propres membres, combien m\u00eame les co\u00fbts de cette formation soient \u00e0 la charge de leur employeur.<\/p>\n\n\n\n Le choix de l’organisme de formation syndicale revient exclusivement au salari\u00e9 selon le Code du travail. Son employeur n\u2019a pas le droit d\u2019intervenir.<\/p>\n\n\n\n Nos relations ne rentrent ainsi pas dans le cadre des obligations de vigilance vis-\u00e0-vis de la cha\u00eene de sous-traitance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comment trouver une formation CGT pr\u00e8s de chez moi ? Chaque structure de la CGT d\u00e9veloppe son propre programme de formation. Pour les stages de formation syndicale g\u00e9n\u00e9rale (S’impliquer, Participer, D\u00e9velopper),… Foire aux questions<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-933","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/933","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=933"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/933\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":962,"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/933\/revisions\/962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/formationsyndicale.cgt.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Convention ? Liste d\u2019\u00e9margement ? Certificat de r\u00e9alisation ?<\/h2>\n\n\n\n
Formation SSCT pour les \u00e9lu\u00b7es au CSE\u00a0: programme de stage\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Subrogation du salaire (pendant le stage) ?<\/h2>\n\n\n\n
Qui choisit l\u2019organisme de formation syndicale ?<\/h2>\n\n\n\n
Je suis au service RH, et je n\u2019ai pas re\u00e7u les attestations d\u2019assiduit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
Qualiopi ?<\/h2>\n\n\n\n
Une attestation de vigilance ?<\/h2>\n\n\n\n