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NAT-011-2025 – La hiérarchie des normes et la primauté des accords
14 avril @ 8h00 - 18 avril @ 17h00
Public
Les conseiller.ère.s prud’hommes mandaté.e.s par leur Union Départementale et ayant suivi le cursus de formation PRUDIS jusqu’à la session 3 module 2 incluse.
Les objectifs de formation
Les stagiaires seront outillé.e.s pour hiérarchiser les normes applicables en droit interne dans les litiges liés au contrat de travail et d’expliquer comment elles et ils vont les utiliser dans leur mandat de conseiller prud’hommes.
2025 011 FD Hierarchie des normes
2025 011 FC Hiérarchie des Normes et la primauté des Accords