NAT-2021-015 - PRUDIS - Incidents de procédure et d'instancelundi 7 juin 2021 - vendredi 11 juin 2021IZESTE - 64

Description  

Organisateur

Pôle formation syndicale - Prudis

Nombre de session

1

Public

Ce stage s'adresse aux conseiller(e)s prud'hommes élus avant 2018 et/ou ayant suivi le cursus de formation PRUDIS jusqu'à la session 3 incluse.  Les stagiaires devront avoir suivi le stage "La durée du travail" (Module 1).     Ce srage est réservé en priorité aux conseillers prud'hommes des régions du sud-ouest.

Objectifs de la formation

Les exceptions de procédure, les fins de non-recevoir et les incidents d'instance.                                                                                                                                                                        Les exceptions d'incompétence, la litispendance, la connexité, les prescriptions, la radiation, la caducité, le sursis à statuer, la récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime.

Contacts

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Documents

Fiche descriptive Fiche d'inscription

 


 

Lieu de l'évènement  

IZESTE - 64

France