NAT-2021-015 - PRUDIS - Incidents de procédure et d'instancelundi 7 juin 2021 - vendredi 11 juin 2021IZESTE - 64
Organisateur |
Pôle formation syndicale - Prudis |
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Nombre de session |
1 | |
Public |
Ce stage s'adresse aux conseiller(e)s prud'hommes élus avant 2018 et/ou ayant suivi le cursus de formation PRUDIS jusqu'à la session 3 incluse. Les stagiaires devront avoir suivi le stage "La durée du travail" (Module 1). Ce srage est réservé en priorité aux conseillers prud'hommes des régions du sud-ouest. | |
Objectifs de la formation |
Les exceptions de procédure, les fins de non-recevoir et les incidents d'instance. Les exceptions d'incompétence, la litispendance, la connexité, les prescriptions, la radiation, la caducité, le sursis à statuer, la récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime. | |
Contacts |
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Documents |
Fiche descriptive | Fiche d'inscription |