NAT-2021-018 - PRUDIS - Incidents de procédure et d'instancelundi 28 juin 2021 - vendredi 2 juillet 2021Centre Benoit Frachon
Organisateur |
Espace vie syndicale - Pôle formation syndicale - PRUDIS |
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Nombre de session |
1 | |
Public |
Ce stage s'adresse aux conseiller(e)s prud'hommes élu(e)s avant 2018 et/ou ayant suivi le cursus de formation PRUDIS jusqu'à la session 3 incluse. | |
Objectifs de la formation |
Les exceptions de procédure, les fins de non-recevoir et les incidents d'instance. les exceptions d'incompétence, la litispendance, la connexité, les prescriptions, la radiation, la caducité, le sursis à statuer, la récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime. | |
Contacts |
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Documents |
Fiche descriptive | Fiche d'inscription |
Accueil à partir du dimanche soir, à 17 heures.
Plan google map (accès à partir de la gare, emplacement centre commercial, pharmacie, tabac)
Centre Benoit Frachon12 rue fernand leger
91190 Gif sur yvette
France