Prud'hommes

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La formation des conseillers Prud'hommes

Code du travail

La partie législative est à jour sur LegiFrance ;

ainsi que la partie réglementaire : sur LegiFrance.

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes (NOR : MTRT2302668A).