Prud'hommes

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La formation des conseillers Prud'hommes

Code du travail

La partie législative est à jour sur LegiFrance ;

ainsi que la partie réglementaire : sur LegiFrance.

Arrêté du 30 Mars 2018 (NOR : MTRT1808926A) fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (JO n° 0078 du 04 Avril 2018 Texte N°16), modifié par le décret N° 2021-1592 du 7 décembre 2021 (NOR : MTRT2124753D) adaptant la durée de l’agrément des organismes de formation continue des conseillères et conseillers prud’hommes.