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AGREMENT PRUDIS L'arrêté du 30 Mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021  a été publié au Journal Offciel du 04 Avril.

L'arrêté 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et  syndicale a été publié au Journal Officiel le 16 Janvier 2018. Vous trouverez les attestations de stage mises à jour sur la plateforme ftp.

 

Infos stages confédéraux

Calendrier confédéral des stages 

Mise à jour du code du travail

Droit à la formation - Textes de base

Les ordonnances ont modifié l'ancien mécanisme de remboursement des salaires maintenus. Désormais les employeurs ne peuvent plus demander  aux organisations syndicales le remboursement des salaires pour les  congés de formation économique et syndicale.

La rédaction de l'article L2145-6 a été modifié.

Article L.2145-6

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.

L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.